Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Agromiva, marketplace mettant en relation des producteurs/vendeurs de produits agricoles et agroalimentaires, des acheteurs et des transporteurs.

2. Acceptation des CGU

L’inscription et l’utilisation de la plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui n’accepte pas ces conditions ne doit pas utiliser la plateforme.

3. Rôles et responsabilités

Vendeur (producteur/transformateur) : responsable de la qualité, de la conformité et de la livraison des produits proposés. Il s’engage à fournir des informations exactes (traçabilité, origine, dates).
Acheteur : responsable du paiement et de la confirmation de réception des commandes. Il s’engage à utiliser la plateforme de bonne foi.
Transporteur : responsable de l’exécution des prestations de transport conformément aux trajets et tarifs annoncés.
Agromiva : agit comme intermédiaire technologique ; n’est pas partie aux contrats de vente ou de transport. La plateforme met en œuvre les outils de séquestre (paiement bloqué) pour sécuriser les transactions.

4. Inscription et compte

L’inscription est gratuite. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Chaque compte est personnel et non transférable. Agromiva se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de non-respect des CGU.

5. Transactions et paiements

Les prix sont affichés en FCFA (ou autre devise selon le pays).
Le paiement est effectué via les moyens proposés (Mobile Money, virement). Les fonds sont bloqués jusqu’à validation de la réception par l’acheteur.
Les frais de livraison, incoterms et délais sont clairement indiqués par le vendeur.
Le vendeur et le transporteur ne peuvent retirer leurs fonds qu’après confirmation de livraison par le client respectif.

6. Litiges et annulations

En cas de litige entre utilisateurs, Agromiva encourage la résolution amiable. Si nécessaire, l’administrateur de la plateforme peut intervenir pour trancher. Les annulations sont possibles avant expédition selon les conditions définies entre parties.

7. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. L’utilisateur consent à ce traitement en utilisant la plateforme.

8. Modification des CGU

Agromiva se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit du pays où Agromiva est établie (Côte d’Ivoire).

10. Contact

Pour toute question, contacter : support@agromiva.com

Terms and Conditions of Use

Last updated: June 1, 2026

1. Purpose

These Terms and Conditions of Use govern access to and use of the Agromiva platform, a marketplace connecting producers/sellers of agricultural and food products, buyers and carriers.

2. Acceptance of Terms

Registration and use of the platform imply full acceptance of these Terms. Any user who does not accept these conditions must not use the platform.

3. Roles and responsibilities

Seller (producer/processor): responsible for the quality, compliance and delivery of the products offered. They undertake to provide accurate information (traceability, origin, dates).
Buyer: responsible for payment and confirmation of receipt of orders. They agree to use the platform in good faith.
Carrier: responsible for performing transport services in accordance with the routes and rates announced.
Agromiva: acts as a technology intermediary; is not a party to sales or transport contracts. The platform implements escrow tools (blocked payment) to secure transactions.

4. Registration and account

Registration is free. The user agrees to provide accurate information and keep it up to date. Each account is personal and non‑transferable. Agromiva reserves the right to suspend any account in case of non‑compliance with these Terms.

5. Transactions and payments

Prices are displayed in FCFA (or other currency depending on the country).
Payment is made using the proposed methods (Mobile Money, bank transfer). Funds are blocked until the buyer confirms receipt.
Delivery costs, incoterms and deadlines are clearly indicated by the seller.
The seller and the carrier can only withdraw their funds after confirmation of delivery by the respective customer.

6. Disputes and cancellations

In the event of a dispute between users, Agromiva encourages amicable resolution. If necessary, the platform administrator may intervene to decide. Cancellations are possible before shipment under the conditions agreed between the parties.

7. Data protection

Personal data is processed in accordance with our Privacy Policy. By using the platform, the user consents to this processing.

8. Modification of Terms

Agromiva reserves the right to modify these Terms at any time. Changes become effective upon publication. Users are invited to consult them regularly.

9. Applicable law

These Terms are governed by the law of the country where Agromiva is established (Ivory Coast).

10. Contact

For any questions, contact: contact@agromiva.com